Intervention de Jean Gaubert

Je serai bref, car beaucoup d'arguments ont déjà été utilisés.

Tout d'abord, Jean Dionis du Séjour a raison d'insister sur le fait que la Bretagne n'est pas la seule concernée par cette disposition. Néanmoins, certains bassins versants bretons sont en contentieux : une procédure de l'Union européenne contre le gouvernement français est pendante depuis plusieurs années. En 2007, lorsqu'il est arrivé au ministère de l'agriculture, Michel Barnier – votre prédécesseur, monsieur le ministre – a pris cette question à bras-le-corps. Cela n'a pas été simple, notamment sur le terrain, où cela a été très mal vécu car il a fallu demander à tous de faire à nouveau des efforts, y compris à ceux qui en avaient déjà fait, alors que les agriculteurs qui n'avaient rien fait avaient été couverts. L'État a donc une responsabilité dans cette situation, puisqu'il n'a pas contraint à agir ceux qui ne faisaient rien.

Comment a-t-on pu progresser dans la discussion avec la Commission européenne, sinon en promettant qu'en Bretagne, les contraintes seraient encore plus draconiennes pendant un certain temps ? Voilà la réalité. Si l'on ne veut pas tenir compte de cette situation, on ne peut pas comprendre le débat qui porte sur la comparaison des normes françaises et allemandes. Les Allemands ne sont pas dans la même situation que nous ; leur écosystème est différent du nôtre. En Bretagne, celui-ci est très fragile : les ruisseaux sont des oueds, souvent asséchés en été, les plages sont plates et la photosynthèse y fonctionne mieux que dans d'autres régions. Or, nous n'allons pas transformer la Bretagne pour supprimer ces problèmes. Il faut donc que la réglementation tienne compte de cette spécificité.

Par ailleurs, ce qui nous place dans une position défavorable par rapport aux Allemands en termes de concurrence, ce n'est pas tant la réglementation environnementale que bien d'autres éléments, et nous le savons, monsieur le ministre.