Intervention de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, le débat suscité par l'article 10 bis est un débat politique majeur, et vous avez raison de nous laisser le temps de la discussion. De quoi s'agit-il ? Marc Le Fur propose d'adapter la loi française à une nouvelle directive européenne, adoptée en 2008, qui fixe de nouveaux seuils, notamment pour les élevages de porcs ou de volailles. Il n'y a donc pas de raison de faire un procès en sorcellerie à notre ami Marc Le Fur.

Sur le fond, cet amendement soulève un problème national. Nous, centristes, l'avons voté en commission, et nous l'assumons. Notre ligne politique est claire : nous sommes pour l'harmonisation des normes environnementales au niveau européen : si l'on considère que la directive de 2008 est insuffisante, c'est au niveau européen qu'elle doit être modifiée, et je ne vois pas pourquoi l'on renoncerait à agir en ce sens.