Intervention de Yves Cochet

Aujourd'hui, vous remettez le feu, et vous perturbez un équilibre très fragile.

Le Conseil d'État a publié au mois de juin un rapport public intitulé L'eau et son droit. Peut-être tous nos collègues n'ont-ils pas pris le temps de lire ce document : il remettrait en mémoire, à ceux qui avancent l'argument selon lequel les agriculteurs allemands sont favorisés par le respect des normes européennes, les règles communautaires qui traitent d'autres sujets, comme la directive du 12 décembre 1991 sur les nitrates, à laquelle l'article 10 bis n'est pas conforme, comme l'a relevé le ministre lui-même.