Intervention de Yves Cochet

Monsieur le ministre, trois amendements de suppression de l'article 10 bis ont été déposés : y serez-vous favorable ? Ce devrait être le cas si vous tirez les conséquences de vos propos en commission la semaine dernière. Dans le cas contraire, c'est qu'il y aura eu des changements dans je ne sais quel rapport de forces au plus haut niveau – cela dépasserait peut-être même votre autorité. Je n'ose pourtant pas envisager cette éventualité car vous êtes un homme droit et un homme de parole. Cela dit, nous verrons bien si votre parole de la semaine dernière tient encore cette semaine.

La prolifération des algues vertes et des algues bleues, symptômes de l'eutrophisation des rivières, a donné lieu depuis longtemps à un certain nombre d'études, notamment de la part d'associations, et pas seulement en Bretagne. Quelle sera la conséquence de l'élévation du seuil – on passe de 450 à 2 000 porcs, ce qui représente environ 5 000 bêtes par an – au-delà duquel l'installation d'une exploitation est soumise à un régime d'autorisation ? Les porcheries qui échapperont à ce régime seront dispensées de réaliser l'étude d'impact sur l'environnement. Pour elles, on supprime toute enquête publique, tout avis des conseils municipaux concernés ainsi que l'examen des projets d'installation par les conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. L'État lui-même se prive de toute capacité à réguler la pression polluante puisque, dans le cadre du régime déclaratif, le préfet n'a aucun pouvoir d'opposition.

Je l'ai déjà dit, 120 millions d'euros sont consacrés à un plan de lutte contre les marées vertes en Bretagne. Nos amis les maires de communes bretonnes vont avoir beaucoup de travail. La marée verte est déjà là : j'ai vu aujourd'hui des photos dans le journal. Cela semble beau parce que c'est tout vert ; en réalité, c'est dangereux.