Intervention de Marc Le Fur

Non, c'est la loi qui s'applique dans des pays que l'on cite toujours en exemple en termes d'hygiène, de propreté, de respect de l'environnement, comme les pays scandinaves ou l'Allemagne. Il se trouve que ce sont aussi nos concurrents et que, depuis quelques années, l'Allemagne est en train de nous damer le pion pour l'élevage. Il faut aussi tenir compte de cela, mes chers collègues ! Et pourquoi nous dame-t-elle le pion ? Parce que nous ne sommes pas à armes égales. Nous sommes plus compétents, plus compétitifs, mais nous avons des boulets aux pieds. Il faut quand même y réfléchir ! L'économie, ça existe aussi !

D'où l'idée de fixer la limite entre autorisation et déclaration en tenant compte de la directive européenne. Voilà l'objectif. Mais, je le répète une fois de plus, que l'on soit en régime d'autorisation ou de déclaration, ce sont les mêmes règles qui s'appliquent, qu'il s'agisse des plans d'épandage, des limites d'épandage, des 170 kilos d'azote à l'hectare, des stations de traitement... La différence se fait au départ.

Pourquoi la procédure d'autorisation est-elle pénible pour les pétitionnaires ? Parce qu'on leur impose une enquête publique et une étude d'impact.