Intervention de Marc Le Fur

J'interviens sur l'article, monsieur Brottes !

Cette police des installations classées a été organisée pour l'industrie. Initialement, elle ne s'appliquait que marginalement à l'agriculture. Il se trouve que, peu à peu, de plus en plus d'élevages se sont trouvés concernés par la procédure d'autorisation. Aujourd'hui, non seulement les gros élevages sont concernés, ce contre quoi je ne m'élève pas, mais aussi les élevages petits et moyens.

Cette question n'est d'ailleurs pas spécifique à la production porcine, elle vaut pour les volailles, les bovins, les chèvres, toutes les productions. Aujourd'hui, un élevage porcin modeste compte 450 porcs, soit entre 40 et 50 truies, ce qui est très peu par rapport aux 170 ou 180 truies d'une exploitation moyenne. Il y a donc de toutes petites installations qui sont soumises à autorisation. Mon sentiment est qu'il faut que nous nous calions sur le dispositif européen, et c'est pourquoi l'amendement adopté en commission se réfère à une directive européenne.