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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 10, amendement 584

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 584 , également repoussé par la commission et le Gouvernement.

(L'amendement n° 584 n'est pas adopté.)

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