Intervention de André Chassaigne

Monsieur le ministre, vous auriez raison si notre amendement n° 584 n'avait précisément pour objet de retenir, pour l'article 10, la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif aux avantages et aux inconvénients du soutien de l'État au développement de l'assurance récolte et aux perspectives d'un régime d'assurance mutuel public accessible à toutes les exploitations agricoles et leur permettant de faire face à l'ensemble des aléas qui fragilisent leur existence. »

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil des propos que je viens de tenir.

(L'amendement n° 583 n'est pas adopté.)