Intervention de André Chassaigne

L'article 10 envisage les modalités d'un mécanisme public de réassurance, alors que nous avons un système d'assurance privé. Cela revient, pour reprendre l'expression consacrée, à privatiser les gains et à socialiser les pertes.

Il serait plus approprié de réfléchir à la mise en place d'une mutualisation et d'une assurance véritablement publiques. C'est d'ailleurs l'objet de notre amendement suivant.