Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9, amendement 190
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Certaines exploitations, sans être directement affectées, peuvent avoir des taux de rendement plus faibles. Il faut que tous ces gens puissent être indemnisés. Or, à ce jour, rien n'est prévu pour eux. L'objectif des fonds de mutualisation est donc de couvrir les conséquences économiques du risque sanitaire. Cela aura un effet très bénéfique, en particulier dans votre région. C'est aux professionnels qu'il reviendra ensuite de s'entendre – et ce ne sera pas la moindre difficulté – sur le niveau de couverture des conséquences du risque sanitaire. S'ils n'y parviennent pas, il est prévu de l'imposer par un décret en Conseil d'État.
(L'amendement n° 190 est adopté.)
