Intervention de Bruno le Maire

Je suis désolé de prendre un peu de temps, monsieur le président, mais je veux répondre dans le détail à M. Letchimy sur ce sujet complexe.

Je rappelle l'architecture globale du projet. Nous créons un fonds national de garantie contre les risques en agriculture, qui comporte trois volets : celui relatif aux calamités – les indemnisations existaient déjà, mais nous les augmentons –, les fonds de mutualisation et l'assurance. Avec ce dispositif, je le répète, le risque agricole est enfin couvert dans notre pays. Il était temps.

La question spécifique des risques sanitaires n'avait jamais été traitée dans le détail ; or elle intéresse directement les territoires ultramarins.

Deux cas de figure bien distincts se présentent : en premier lieu, celui des agriculteurs directement touchés – ainsi des éleveurs dont le cheptel serait contaminé par le virus de la fièvre aphteuse. En ce cas, l'indemnisation prévue par l'État au titre du programme 206 de mon ministère – « Sécurité et qualité sanitaires des aliments » –, est évidemment maintenue. Si, par exemple, un nouvel épisode d'encéphalite spongiforme bovine survenait, l'État indemniserait immédiatement les éleveurs touchés au titre de ce programme.

En l'espèce, rien ne change : l'État ne se désengage pas. Si, dans votre région, des producteurs sont touchés par un problème sanitaire, ils seront indemnisés par l'État.

Mais il est une autre question qui n'avait jamais été traitée bien que, du point de vue financier, elle soit plus lourde encore. Certains ne sont pas directement touchés par le risque sanitaire, mais en subissent les conséquences. Ainsi, des éleveurs de veaux ou de porcs peuvent ne plus vendre une seule bête si la suspicion vient à peser sur la qualité de la viande et que les cours s'effondrent.