Intervention de Serge Letchimy

J'apprécie beaucoup, monsieur le ministre, que vous approuviez cet amendement. J'ai cependant une question précise à vous poser. Vous avez parlé des fonds de mutualisation ; mais les risques sanitaires sont-ils, oui ou non, concernés par le fonds national de gestion des risques en agriculture ?

Cette question est essentielle, car l'alinéa 24 redéfinit les risques assurables et ceux qui ne le sont pas. Dans ce cadre, les agriculteurs concernés par les exemples que nous avons évoqués, y compris le charançon, bénéficieraient-ils du fonds national de gestion des risques ? Celui-ci se compose, pour une part, d'assurances traditionnelles et, pour une autre part – à hauteur de 65 % –, de contributions de l'État autorisées par l'Union européenne. Je le répète, il s'agit d'un sujet majeur car le fonds national concerne a priori les seuls risques climatiques, et pas les risques sanitaires.