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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9, amendement 1279

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

L'amendement n° 1279 de la commission est rédactionnel.

(L'amendement n° 1279 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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