Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9, amendement 581

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Je vais vous expliquer, ce qui me permettra de répondre également à Lionel Tardy.

Le Comité national est créé par la loi car nous réorganisons complètement la gestion des risques dans l'agriculture française, ce qui n'est pas rien. Ce comité reprend les attributions du comité actuel, au sein duquel siègent toutes les organisations syndicales : ce fait est établi par décret, et le sera encore, bien sûr, pour le nouveau comité défini par la loi. Vous n'avez donc aucune inquiétude à avoir, monsieur Chassaigne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion