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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9, amendement 581

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement, dans le prolongement de quelques autres que j'ai défendus et de ce que notre assemblée a voté cette nuit, traite de la représentativité des différentes sensibilités des syndicats agricoles. En d'autres termes, il s'inscrit dans la série des amendements anti-Corée du Nord (Sourires), puisque l'on a trop souvent considéré, en France, que le syndicalisme agricole devait être uniforme et ne pas prendre en compte d'autres sensibilités que celle de la majorité.

J'aurais d'ailleurs pu le placer à l'alinéa 38, aux termes duquel « un décret fixe la composition du Comité national de la gestion des risques en agriculture et de ses comités départementaux d'expertise et précise les missions et les modalités de fonctionnement de ces comités ». Mais j'ai finalement préféré compléter l'alinéa 30 par les mots : « et qui comprend obligatoirement un représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale habilitées à siéger nationalement. »

Vous avez compris le sens de ma proposition ; elle ne devrait pas poser problème, et elle permettra d'éviter toute tentative d'uniformisation grisâtre (Sourires) au sein du Comité national de la gestion des risques.

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