Intervention de Lionel Tardy

Je ne veux pas m'appesantir sur le nouveau comité consultatif – un de plus ! – prévu par les alinéas 30 à 42, d'autant plus qu'un tel sujet me semble relever du domaine réglementaire. Pour dissoudre ce comité, il faudra donc repasser par la loi.

On peut en outre, comme d'habitude, se poser la question de son utilité : ne pouvait-on confier la même mission à un autre organisme ? J'aimerais que M. le ministre nous en dise un peu plus à ce sujet ; à défaut d'obtenir des réponses, je vous propose, mes chers collègues, de supprimer les alinéas 30 à 42, quitte à renvoyer la création d'un tel comité à un décret.

(L'amendement n° 336 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)