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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9, amendement 188

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Je sens que nous sommes partis pour une longue journée, car je ne résiste pas au plaisir de répondre à chacune des questions qui me seront posées.

L'exemple de la sharka est caractéristique de ce qu'il ne faut pas faire. Cette maladie qui affecte les vergers est dramatique sur le terrain et créé un désarroi total chez les paysans par le fait que l'on est incapable de la repérer à l'avance : les foyers de sharka se développent sans que l'on sache que l'arbre est malade. Deux ou trois ans plus tard, les fruits se racornissent puis finissent par ne plus pousser du tout. Il faut arracher. Qu'avons-nous pour répondre à cela ? Le coup classique, si je puis me permettre, c'est-à-dire le budget de l'État : une indemnisation de 5 000 euros à l'hectare.

Que se passe-t-il ? J'insiste car c'est un cas d'école très intéressant : d'un côté, les arboriculteurs ne sont pas contents parce que les 5 000 euros à l'hectare ne suffisent pas à compenser leurs pertes ; de l'autre, François Baroin – avec toute l'amitié que je lui porte – lui aussi n'est pas du tout content, parce que la mesure coûte très cher au budget de l'État. Résultat, personne n'est satisfait…

Nous proposons la création d'un fonds de mutualisation pour l'indemnisation de la sharka. Cela signifie que tous les professionnels se mettent ensemble, tous les arboriculteurs d'une région concernée abondent le fonds avec le soutien de l'État – cette fois-ci c'est de l'argent bien employé – et de l'Union européenne. Cela permet de remédier aux difficultés que rencontrent les arboriculteurs avec des taux de remboursement plus importants.

Cela me paraît être la bonne solution. C'est une solution de solidarité. Pour l'instant, le fonds n'est pas encore créé car les discussions se poursuivent, les professionnels n'étant pas encore parvenus à un accord. Mais ce principe de solidarité est le bon. Si chaque arboriculteur reste seul dans son coin en pensant qu'il va s'en sortir et que l'État sera là lorsque cela ira mal, il se trompe : cela ne peut plus fonctionner ainsi.

Le fonds de mutualisation, c'est de la solidarité accompagnée par l'État et par l'Union européenne. C'est la bonne solution.

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