Intervention de André Chassaigne

Je voudrais revenir sur le contenu de cet article, parce des amendements venant de divers bancs – parfois du groupe socialiste – étaient en totale opposition avec les arguments que j'ai développés dans mon intervention pour essayer d'expliquer pourquoi j'en demandais la suppression.

Il est question d'un décret qui déterminerait les critères de reconnaissance permettant d'apprécier si l'activité d'une organisation de producteurs peut être considérée comme suffisante. Il est aussi question, dans l'alinéa 4, d'un bilan de l'organisation économique et de la sécurité juridique vis-à-vis des règles de concurrence et, dans l'alinéa 5, de la possibilité d'écarter certaines organisations de producteurs si elles ne sont pas suffisamment efficientes.

Certains amendements auraient durci cet article, notamment celui qui exigeait un minimum de vingt producteurs pour mettre en place une organisation de producteurs. Une telle rédaction aurait deux conséquences.

La première serait que l'on n'attribue pas d'aides nationales ou communautaires à des producteurs non regroupés dans une organisation de producteurs, qui seraient donc considérés comme étant un peu en dehors du circuit économique, ce qui reviendrait à écarter des petits producteurs qui voudraient rester indépendants. Le risque est réel, et grave.

La seconde, et c'est l'objet de mon amendement n° 588 , serait de voir des petits producteurs, considérés comme insuffisamment rentables, un peu en dehors du schéma de performance que l'on se croit en droit exiger de l'agriculture aujourd'hui, courir le risque d'être refusés par une organisation de producteurs et donc totalement écartés du milieu économique. Ne peut-on prévoir que tous les producteurs qui en font la demande, quelles que soient leurs contraintes économiques, géographiques, appartiennent de plein droit à l'organisation de producteurs de leur choix ?

Enfin, nous avons parlé cette nuit des sensibilités syndicales : il est permis de penser que, dans certains territoires, des paysans jugés quelque peu marginaux soient écartés pour des raisons liées à l'intérêt économique de leur exploitation, mais aussi des sensibilités dont ils auraient fait état.