Intervention de Daniel Fasquelle

L'article 8 du projet de LMA prévoit qu'un décret en Conseil d'État, pris après avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pourra écarter, de façon générale ou pour certains secteurs, la reconnaissance d'organisations de producteurs non commerciales.

Or la suppression pure et simple des organisations de producteurs non commerciales couplée à celle des comités économiques agricoles aura nécessairement des conséquences préjudiciables sur certaines filières : ainsi en est-il celle des plants de pomme de terre, que je connais bien dans la région Nord-Pas-de-Calais, dont l'organisation est particulièrement satisfaisante sur le plan national, en l'absence de toute organisation commune de marché la concernant.

(L'amendement n° 322 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)