Intervention de Alain Cacheux

Il s'agit de revenir sur toute une série d'alinéas qui ouvrent une brèche dans le droit au maintien dans les lieux, en particulier pour les locataires qui dépassent de 200 % le montant des plafonds.

La sévérité du renforcement du surloyer – des exemples très concrets ont été donnés il y a quelques minutes par M. Le Bouillonnec et par M. Muzeau – et le rendez-vous de mobilité prévu par le nouvel article L. 442-5-1 amèneront ces locataires en fort dépassement de ressources à quitter volontairement leur logement, du fait du matraquage auquel ils vont devoir faire face. La brèche que vous introduisez dans le droit au maintien dans les lieux est donc inutile.

(L'amendement n° 472 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)