Intervention de Germinal Peiro

Le troisième alinéa de l'article L. 551-2 du code rural et de la pêche maritime dispose qu'une organisation de producteurs adhère à une association d'organisations de producteurs pour un produit, un groupe de produits, une catégorie de produits. Il nous paraît opportun que cette adhésion puisse aussi se faire sur la base d'une zone de production ou d'un grand bassin de production, qui constituent un échelon territorial pertinent pour le fonctionnement d'une association d'organisations de producteurs.