Intervention de Bernard Depierre

Nous constatons que le budget que l'État consacre au sport s'élève à environ 0,2 % du budget national, niveau stable depuis trente ans, qui ne devrait pas sensiblement progresser, malgré la détermination des responsables sportifs avec lesquels, en tant qu'élu local, j'ai travaillé dans d'excellentes conditions.

J'ajoute que les maires sont très sensibles sur la question des infrastructures sportives, qu'il s'agisse de grands équipements ou d'équipements de proximité.

Je partage l'interrogation exprimée par M. Pascal Deguilhem concernant le financement des grandes infrastructures sportives par les collectivités territoriales, alors que l'exploitation de ces dernières poursuivra sans doute des finalités privées.

Mais il faut tout de même reconnaître que les collectivités territoriales n'ont pas vocation à assurer l'exploitation de telles infrastructures. En tout état de cause, seule la polyvalence des activités est à même de garantir la rentabilité de l'équipement.

Ce constat est partagé par les différents rapports qui ont inspiré nos travaux et que j'ai cités précédemment, et dont je voudrais d'ailleurs saluer les auteurs.

La programmation des grandes infrastructures sportives ne doit pas uniquement viser à répondre aux nécessités de l'organisation d'un seul grand événement, fussent les Jeux Olympiques, mais doit s'inscrire dans une perspective plus large et permanente.

Confier l'exploitation d'un grand équipement à un club résident ne suppose absolument pas que ce soit à titre gratuit. Le versement d'un loyer par le club est une nécessité économique, mais aussi juridique. Sur ce point, on peut revenir sur l'exemple du Stade Vélodrome de Marseille, cité par M. Jean Roatta, dont la réalisation représente un investissement de 173 millions d'euros, la participation de l'État étant limitée à environ 10 millions d'euros. Le financement de cet investissement peut être assuré par les loyers versés notamment par le club résident qui a remporté le championnat de France de football cette année et par les retombées économiques que cette victoire va engendrer, lesquelles seront très certainement bien supérieures aux ressources publicitaires.

Par ailleurs, pour répondre à Mme Marie-George Buffet, l'obsolescence de nos équipements sportifs et les difficultés de financement des grandes infrastructures auxquelles nous sommes confrontés, résultent d'une accumulation de décisions qui n'ont pas été prises au cours des vingt dernières années, le sport n'étant pas apparu comme une réelle priorité pour l'État. Un certain nombre de responsabilités régaliennes ont été privilégiées, au détriment du sport, ce qui implique la difficulté pour les militants sportifs, quels qu'ils soient et malgré leur engagement, à faire vivre le sport professionnel.

On ne saurait toutefois opposer le sport de haut niveau et les pratiques sportives amateur, que les bénévoles, animateurs et formateurs dans les clubs contribuent à développer et qu'il convient de remercier pour le rôle déterminant qu'ils jouent dans la promotion du sport dans notre pays. Encore faut-il rappeler que cette mission s'exerce dans le cadre de la délégation de service public qui est reconnue aux fédérations sportives et que les clubs jouent un rôle essentiel pour l'accueil des jeunes qui, sans cela, seraient exposés aux dangers de la rue. Cette organisation mérite tout de même quelque considération.

Je rejoins M. Régis Juanico pour dire que le développement de grandes infrastructures sportives et la nécessité de rattraper les retards dans ce domaine suppose d'avoir le courage de prendre des décisions pour effectuer des prélèvements supplémentaires, en particulier sur les sommes collectées par la Française des jeux et sur les paris en ligne, afin notamment d'abonder les crédits du Centre national pour le développement du sport, dont la dotation annuelle, fixée à 50 millions d'euros, est insuffisante.

Il convient, en outre, de développer la polyvalence des grandes infrastructures sportives. On peut, à cet égard, regretter que les salles de type Zénith n'aient pas été conçues pour accueillir des activités et des événements sportifs. L'exemple de Pau est caricatural : la ville est dotée de deux équipements distincts, l'un consacré aux activités festives et culturelles, et l'autre aux activités sportives à quelques pas de distance, alors qu'il eût été préférable de créer un seul grand équipement de 10 000 places permettant d'accueillir différentes activités. Des exemples comme ceux-ci, on en trouve ailleurs en France.

En ce qui concerne les grands stades programmés dans le cadre de l'Euro de football 2016, la participation de l'État, actuellement fixée à 150 millions d'euros, apparaît insuffisante.

Par ailleurs, notre pays connaît un déficit d'une quarantaine de grandes salles et il faudra sans doute que l'État s'engage pour combler ce retard. Plusieurs collègues ont évoqué l'inégale répartition territoriale des équipements sportifs. C'est tout à fait juste. Certains grands clubs de handball ou de basket-ball jouent dans des petites villes et dans des infrastructures qui ne sont pas au niveau de la qualité des équipes concernées. D'autres grandes villes sont au contraire pourvues d'un grand équipement de qualité mais n'ont plus de club résident de première division, mon collègue Jacques Grosperrin ne me contredira pas.

Les villes à l'initiative de la création des grandes infrastructures sportives doivent, avec le concours de l'État et des autres collectivités, financer et exploiter les équipements en partenariat avec le secteur privé. Les grandes entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics sont souvent associées à la création et à la gestion de grands stades, mais c'est moins souvent le cas en ce qui concerne les grandes salles. De même, les banques participent plus volontiers au financement des grands stades.

Il est exact, comme l'a dit M. Philippe Meunier, que le projet de Décines n'est pas exclusivement privé. Le coût des places de stationnement et des dessertes des infrastructures est souvent exponentiel et peut parfois excéder celui de l'infrastructure proprement dite.

En effet, les grands équipements doivent être implantés à proximité des centres-ville, en veillant à éviter les nuisances et en prévoyant à cet effet des parkings suffisamment importants pour accueillir les spectateurs, puisque l'on sait que chaque place de stationnement correspond en moyenne à 2,3 spectateurs.

Les grands stades ou salles doivent être des lieux de vie accueillant le siège du club résident ainsi que, à l'instar de ce que j'ai pu observer à titre personnel en Allemagne et en Croatie, des commerces de proximité, des restaurants et des cinémas ainsi que des activités sportives amateur et scolaires. À cet égard, je partage le sentiment de M. Patrick Roy : il convient de veiller à ce que les conventions de mise à disposition des grands équipements sportifs prévoient un quart ou un cinquième du temps d'utilisation des équipements pour le sport scolaire.

France 2 et France 3, qui sont chargés d'une mission de service public, devraient davantage assurer la promotion de tous les sports, et notamment du volley-ball, du basket-ball, du handball et de l'escrime. C'est aussi la responsabilité du service public de la télévision d'assurer la retransmission des grands événements sportifs. On peut d'ailleurs regretter que la décision de retransmettre, sur le service public, la récente finale de la Coupe du monde de handball qui a eu lieu en Croatie ait été prise seulement vingt-quatre heures avant l'événement, afin d'éviter que la retransmission ne soit réservée qu'aux seuls abonnés de Canal Plus.

Tous les sports sont confrontés à des difficultés de financement, à l'exception aujourd'hui du football et peut-être du rugby, qui bénéficie de ressources publicitaires croissantes. Il faut d'ailleurs agir pour que cessent les pressions exercées par les fédérations internationales sur les fédérations nationales en matière de normes, lesquelles peuvent engendrer des coûts exorbitants. Comme il a été dit, il est déraisonnable d'exiger l'agrandissement des vestiaires et l'élargissement des sièges de 47 à 50 centimètres dans un stade où a eu lieu, il y a à peine trois ans, un match de Coupe du monde du rugby.

La commission autorise, en application de l'article 145 du règlement, le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.