Intervention de Marie-George Buffet

Je partage le diagnostic du rapporteur sur la faiblesse structurelle de notre pays en matière de grands équipements sportifs, que l'on pourrait d'ailleurs étendre à la plupart des équipements sportifs, souvent vieillissants, comme les piscines par exemple. N'opposant pas la pratique amateur à la pratique de haut niveau, je pense que nous avons besoin d'équipements aptes à accueillir des compétitions internationales. Il est nécessaire que les représentants français au sein des organismes internationaux en soient conscients. Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) vient d'ailleurs de les réunir pour les mobiliser sur un meilleur niveau d'obtention par la France de l'organisation des ces grands événement sportifs.

Je regrette cependant l'impasse qui est faite dans le rapport sur les financements publics, car il me semble nécessaire d'adosser le développement du sport, qu'il soit de masse ou de haut niveau, à la puissance publique. Tout laisse penser que le prochain budget des sports sera faible, de même que les moyens du Centre national pour le développement du sport (CNDS), la part des prélèvements sur les jeux en ligne qui lui est attribuée étant restée, malgré nous, très faible, pour atteindre 1,8 % seulement des sommes misées. Ancien ministre des sports, je sais la difficulté de défendre les moyens qui leur sont consacrés. Or, il n'y aura pas de grandes infrastructures sportives si l'État ne joue pas son rôle aux côtés des collectivités territoriales.

S'agissant de ces dernières, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales actuellement débattu au Parlement leur confie des compétences renforcées dans le domaine du sport, comme dans ceux de la culture ou du soutien à la vie associative, ce qui est une bonne chose si les collectivités disposent des moyens pour les exercer. Mais sans financement adapté, ces compétences dans le domaine sportif, comme leur rôle dans la réalisation des grands équipements seront sans objet, alors même que les collectivités sont conduites à intervenir dans de nombreux autres domaines de la vie sociale. Les financements doivent donc être à la hauteur de la place que l'on assigne au sport comme l'un des principaux éléments de l'épanouissement individuel dans un cadre favorisant parallèlement le rapprochement entre les individus qui composent la Nation.

En revanche, en matière de gestion et de financement par des investisseurs privés, le rapport soulève trois questions. La première vient de la difficulté de concilier rentabilité, profitabilité et implantations de grands équipements multifonctionnels couverts. Le rapport souligne « qu'un examen sérieux du marché, notamment du spectacle, est nécessaire afin de ne pas aboutir à sa saturation, qui serait préjudiciable à tous ». On introduit donc des critères qui sont très éloignés des besoins sportifs.

La deuxième question a trait au calendrier sportif : l'aléa de l'usage des équipements lié au caractère lui-même incertain des résultats ne peut être ignoré, comme on vient de le constater… L'effort que peuvent consentir les fédérations et les clubs en matière de programmation de l'utilisation des installations ne peut donc qu'être très relatif.

Le troisième élément d'inquiétude porte sur le coût de l'utilisation des grands équipements pour les fédérations sportives, qu'il ne faut pas sous-estimer. J'ai ainsi en mémoire des discussions animées avec la Fédération française de rugby sur les frais d'éclairage du Stade de France. On sait également que certaines fédérations envisagent de se retirer de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), le partenariat public-privé qui s'y met en place en rendant le coût prohibitif pour elles. Il serait donc nécessaire d'obtenir des garanties des investisseurs sur un niveau acceptable de coût pour les clubs résidents ou les fédérations sportives qui utilisent les équipements qu'ils financent.

Enfin, le rapport souligne à juste titre la nécessité d'une planification de l'implantation des grandes infrastructures en harmonie avec le maillage des équipements de proximité. Je viens d'animer dans les Landes un débat sur la pratique sportive où une championne rappelait que la pratique du basket-ball s'était développée grâce aux salles paroissiales et indiquait que la création d'infrastructures centrales plus importantes ne compensait pas la disparition de celles-ci.