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Intervention de Pascal Deguilhem

Réunion du 7 juillet 2010 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Deguilhem :

Mon propos reprendra les arguments développés dans la contribution de notre groupe au rapport de la mission.

Nous partageons le diagnostic du rapporteur : la France manque de grands équipements sportifs qui lui permettraient d'accueillir les grandes compétitions internationales. Cela étant dit, ce rapport est un rapport qui s'ajoute à d'autres portant sur le même sujet…

Pour nous, la question des infrastructures sportives ne peut être posée sans que soit reconnue la nécessité de les adosser à la puissance publique, seule garante de l'intérêt général. C'est pourquoi nous nous interrogeons sur la pertinence d'une approche fondée sur la recherche de la rentabilité des équipements, très présente dans le rapport.

Le diagnostic, lui, est évident : nous souffrons d'un déficit en matière de grands équipements sportifs, une réalité maintes fois relevée, notamment par le rapport Costantini. Dans le même temps, ce déficit traduit une autre réalité, celui de « l'étranglement » des financements de l'État et les collectivités locales.

Par ailleurs, la question des grands stades, qui a été exclue par la mission, au motif de la mobilisation annoncée pour l'accueil de l'Euro 2016 – laquelle représente un investissement de 1,7 milliard d'euros, l'État prenant en charge moins de 9 % de cet effort –, mérite d'être posée. En effet, les collectivités territoriales devront fournir une part substantielle de cet effort. Dans ces conditions, les collectivités publiques doivent-elles s'engager dans le financement de telles infrastructures alors qu'elles seront, au bout du compte, gérées par des opérateurs privés, poursuivant leurs propres intérêts ?

En réalité, la question de l'intérêt général se pose dès lors qu'il est fait appel au financement public. L'enjeu que représente l'organisation d'une grande compétition est évident. Mais il doit être également apprécié au regard d'équilibres financiers précaires et de retombées économiques difficilement mesurables.

L'exemple des infrastructures grecques, laissées à l'abandon, devrait nous faire réfléchir. Plus parlant encore est celui du Portugal, pays dans lequel on peut constater une incapacité à entretenir des infrastructures construites il y a dix ans et où on se demande s'il ne faudrait pas les démolir.

En outre, les exigences des organismes internationaux en matière d'infrastructures ne cessent de s'accroître.

Je note aussi que le rapport appelle au développement des infrastructures couvertes pour les sports de salle.

Mais faut-il fournir tous ces efforts quand les recettes bénéficient à des intérêts privés ? J'observe d'ailleurs que le « bloc communal » assure, à lui seul, les trois-quarts du financement public du sport français, sa contribution étant supérieure à 8 milliards d'euros.

En ce qui concerne le CNDS, le rapport propose de doubler l'enveloppe qui lui est attribuée. Mais pour faire quoi, étant donné que la part prise par les grands équipements dans une enveloppe déterminée est faible ? Si c'est pour donner davantage à ces infrastructures, cela réduit d'autant les subventions accordées aux autres activités que finance le centre.

De plus, si l'accueil d'une grande compétition engendre des retombées, il faut bien reconnaître que les équipements construits se révèlent souvent surdimensionnés par rapport aux besoins locaux. Quelle est l'utilité locale d'une infrastructure destinée à accueillir un grand événement tous les deux ou quatre ans ? Le jeu en vaut-il la peine ?

En ce qui concerne la médiatisation des sports de salle, elle est, évidemment, essentielle pour assurer le développement des grands équipements. Mais elle est aujourd'hui insuffisante et doit être renforcée.

En résumé, nous partageons le diagnostic du rapporteur, mais sommes plus réservés sur ses conclusions : rien ne peut se faire sans l'argent public, et les recettes reviennent à des intérêts privés. Mais il est regrettable que les collectivités soient perçues comme des financeurs et non des « receveurs ».

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