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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 471

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Cet amendement est défendu. Nous en avions déjà présenté un de même nature tout à l'heure.

(L'amendement n° 471 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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