Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 889

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

On a cité Gennevilliers, mais on pourrait citer de nombreuses villes de Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne. Considérer qu'une commune qui possède une ou plusieurs ZUS pourrait être entièrement exonérée de ce dispositif s'inscrirait donc dans la logique de ce que vous proposez.

(L'amendement n° 889 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion