Intervention de François Fondard

Pour améliorer la retraite des mères de famille qui se consacrent à l'éducation de leurs enfants, il faudrait revaloriser l'AVPF et aussi prendre en compte le temps partiel. La prise en compte du temps partiel éviterait que les mères soient pénalisées, d'autant plus qu'elles sont souvent séparées ou divorcées au moment de faire valoir leurs droits à la retraite.

Actuellement dans le régime général, pour valider un trimestre au titre de la retraite, il faut justifier de cotisations versées au titre de 200 heures rémunérées au Smic, ce qui pose un vrai problème à un certain nombre de mères qui ont élevé leurs enfants et travaillé à temps partiel : si elles n'ont travaillé que 180 heures, elles ne bénéficient d'aucune valorisation pour l'année considérée. Certaines ont ainsi perdu dix ans !

Dans le cadre d'une évolution du système de retraite, nous proposons la transformation du système de calcul des droits en annuités en un système par points ou en comptes notionnels, en valorisant les périodes d'arrêt d'activité et de travail à temps partiel. Cela éviterait à une majorité de mères de famille des décotes de 5, 10, 20, voire 50 % au moment de la retraite ! Une comptabilisation par points, par exemple, permettrait une valorisation automatique du congé parental et du temps partiel. Cela aurait certes un coût –l'AVPF a déjà coûté 4,5 milliards d'euros à la branche famille en 2009 –, mais améliorerait considérablement le niveau des retraites des femmes.

Cela étant dit, la situation de la prochaine génération de mères de famille et de la suivante sera considérablement améliorée. Aujourd'hui, les trois années de congé des 600 000 bénéficiaires du congé parental d'éducation sont automatiquement valorisées – ce qui n'existait pas avant pour le deuxième enfant, et pas forcément pour le troisième en raison de la barrière du complément familial. Compte tenu des barèmes, avec trois enfants ou plus, 97 % des femmes voient automatiquement valoriser le temps consacré à l'éducation de leurs enfants jusqu'à vingt ans.

Malheureusement, un certain nombre de mères de famille ayant élevé trois enfants et plus méconnaissent leurs droits et ne réclament pas le bénéfice de ce dispositif. C'est pourquoi nous faisons des opérations d'information et de communication en la matière. Les systèmes informatiques ont considérablement amélioré les choses depuis quinze ans, mais, avant 1995, la comptabilisation n'était pas automatique. La période de valorisation de trimestres peut être de vingt ans pour des mères de famille ayant eu trois enfants des années 1980 jusqu'aux années 2000 et qui se sont arrêtées de travailler pendant une vingtaine d'années pour les élever !

La branche famille a malheureusement été déficitaire, pour la première fois, en 2009. Le retour à l'équilibre est attendu pour 2015 s'il y a une reprise de la croissance, ou 2017. Malheureusement, la réduction du chômage attendue pour le premier trimestre 2010 n'est pas intervenue. Néanmoins, les 500 000 créations nettes d'emplois aux États-Unis en mai peuvent avoir un impact en Europe en fin d'année.