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Intervention de Richard Dell'Agnola

Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola, Rapporteur spécial :

Il s'agit d'une règle acceptée, même si la circulaire n'est pas encore parue. J'invite les associations à préparer ces conventions pour être dans le cadre qu'elles auront choisi.

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