Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac, Président :Le critère de la rémunération ou du bénévolat des dirigeants n'est donc plus un critère, pour déterminer auquel des deux régimes fiscaux sont soumises les associations.
