Intervention de Richard Dell'Agnola
Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Richard Dell'Agnola, Rapporteur spécial :Le sujet qui nous intéresse aujourd'hui n'est pas celui des associations bénévoles, mais celui des associations qui veulent être lucratives, pour bénéficier du remboursement de la TVA, dans le cadre de conventions définissant leurs activités en terme de spectateurs, de prix, de subventions.
