Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Une association doit principalement avoir une utilité sociale. Qu'en est-il, dans votre schéma, de la requalification des dirigeants bénévoles des associations oeuvrant dans le cadre d'une gestion « désintéressée », dès lors que ces dirigeants sont rémunérés ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion