Intervention de Richard Dell'Agnola

Ces associations préfèrent être considérées comme lucratives au regard de la loi fiscale. Cela signifie répondre à un certain nombre de critères. Il s'agit en premier lieu du caractère concurrentiel de l'activité. C'est ensuite la règle des « quatre P » citée précédemment : le produit, le public, le prix et la publicité. Le cumul de la règle des « quatre P » avec le caractère concurrentiel d'une activité définit une activité lucrative. Cette activité peut être soumise à la TVA. La convention déclarative qui prévoit notamment le nombre de spectateurs et le prix avec et sans subvention, engage l'association. Par la suite, tous les deux ou trois ans, l'administration fiscale contrôlera le respect par l'association des engagements pris dans le cadre de la convention.