Intervention de Richard Dell'Agnola
Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Richard Dell'Agnola, Rapporteur spécial :En effet. Je propose en outre, Monsieur le Président, que cette question soit à nouveau effectivement abordée dans quelques mois afin d'apprécier si le nouveau dispositif a bien été mis en oeuvre et s'il est présenté aux redevables de façon suffisamment claire.
