Intervention de Richard Dell'Agnola

Les services fiscaux ne veulent pas créer un nouveau statut fiscal pour le monde associatif culturel, donc il ne s'agit que d'un équilibre entre le régime antérieur et des adaptations et précisions nécessaires. Les orientations que j'ai présentées sont, je le rappelle, soumises à l'approbation du ministre ; elles ne sont pas encore en vigueur.