Intervention de Richard Dell'Agnola
Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Richard Dell'Agnola, Rapporteur spécial :Les travaux en cours ne semblent pas concerner cela. Toutefois, il peut rester une partie de subvention, destinée à soutenir le fonctionnement de la structure, et qui sera assujettie à la taxe sur les salaires au-delà d'un certain montant, comme le code général des impôts le prévoit.
