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Intervention de Richard Dell'Agnola

Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola, Rapporteur spécial :

S'agissant des subventions compléments de prix, la convention devra stipuler que la subvention accordée à la structure a pour objet de compléter l'insuffisance de ses ressources résultant d'une politique tarifaire visant à permettre l'accès du plus large public aux spectacles. C'est pourquoi l'association devra se livrer à une prévision – qu'elle a les moyens de faire – sur le nombre escompté de billets vendus, le prix du billet hors subvention et le prix du billet après subvention. Cet équilibre peut être revu par la suite en fonction de la réalité constatée. Il est souhaitable qu'une instruction précise cela, et je veillerai à ce que la traduction administrative de cette avancée soit suffisamment précise pour éclairer les gestionnaires.

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