Intervention de Richard Dell'Agnola
Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Richard Dell'Agnola, Rapporteur spécial :Nous ne sommes par encore au clair sur ce point. Cependant l'idéal serait de privilégier le régime le plus favorable à l'association pour éviter de la mettre en péril, si elle peut montrer sa bonne foi.
