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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, Président :

Si j'ai bien compris la question de notre collègue, ce que vous venez d'indiquer concerne le flux des impositions à venir. Est-ce que pour le stock des impositions contestées l'administration fiscale donnera à choisir ?

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