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Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Pour choisir entre les deux dispositifs, TVA ou taxe sur les salaires, est-ce à dire qu'il y aurait une présomption de non-lucrativité ?

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