Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous avons été saisis, depuis l'année dernière, à plusieurs reprises, des graves difficultés éprouvées par des associations et, indirectement par des collectivités territoriales, après divers revirements des services fiscaux dans l'interprétation de la loi fiscale. M. Dell'Agnola, ayant fait le point sur ces questions complexes, a décidé, par ses « bons offices », de favoriser le rapprochement des points de vue entre les ministères de la Culture et du Budget.

M. le Rapporteur spécial, vous avez souhaité nous exposer l'état de la question sans attendre la présentation de votre rapport spécial. C'est en effet utile, et nous vous écoutons.