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Intervention de Loïc Bouvard

Réunion du 6 juillet 2010 à 17h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Bouvard, rapporteur :

La partie belge n'a pas souhaité que ses impôts locaux soient inclus dans le champ de la convention, pour des raisons internes liées à la procédure de ratification d'un tel avenant. Vous connaissez les tensions entre Flamands et Wallons. C'est un système fédéral, très différent du nôtre. Mais encore une fois, la partie française a obtenu ce qu'elle souhaitait.

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