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Intervention de Serge Janquin

Réunion du 6 juillet 2010 à 17h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Janquin :

Cet avenant n'ajoute pas beaucoup de choses. Il y aura certes échanges d'informations mais les Belges ne s'obligent pas comme nous le faisons. La fiscalité locale belge est très différente de la nôtre. Il n'y a pas réciprocité dans cet avenant et par conséquent, un certain déséquilibre est introduit dans la convention. Les raisons avancées ne sont pas claires et je ne crois pas qu'on doive signer.

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