Intervention de Jean-Michel Ferrand
Réunion du 6 juillet 2010 à 17h30
Commission des affaires étrangères
Jean-Michel Ferrand, rapporteur :Les négociations ont été conduites à un rythme normal, pour parvenir à des concessions mutuelles. Le processus de ratification a en revanche été long.
La commission adopte sans modification le projet de loi (no 2319).
