Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Michel Ferrand

Réunion du 6 juillet 2010 à 17h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Ferrand, rapporteur :

Il n'existe pas d'impôt sur la fortune au Kenya.

Pour ce qui est du lieu d'imposition, il relève de l'application de la notion d'établissement stable, laquelle renvoie à six mois de présence sur le territoire kényan, durée inférieure à celle retenue dans les pays de l'OCDE.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion