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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 6 juillet 2010 à 17h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Avec de tels avantages, nous allons créer un risque de délocalisation vers le Kenya ! Dans quelle mesure une entreprise peut-elle choisir le pays dans lequel elle déclare certaines dépenses ou paie certaines impositions ? Alors que de nombreux accords signés par la France mentionnent les impôts sur le revenu et sur la fortune, pourquoi ce dernier est-il absent de la convention avec le Kenya ?

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