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Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 5 juillet 2010 à 17h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard, rapporteur :

Je suis favorable à cet amendement du gouvernement qui vise à rattacher toutes les activités internationales du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) à l'établissement public CampusFrance, sous réserve de l'adoption de deux sous-amendements. Mon sous-amendement n° 27 vise à clarifier le fait que le délai mentionné porte sur la remise du rapport et non sur la mise en oeuvre de la réforme elle-même et à fixer la date de remise de ce rapport. Mon sous-amendement n° 28 vise à prévoir, par défaut, une date butoir pour la mise en oeuvre de la réforme.

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