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Intervention de Gérard Orsini

Réunion du 23 février 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Gérard Orsini, président de la Commission juridique et fiscale de la CGPME :

Une PME n'a pas les moyens de recruter à ce niveau de compétences. Pouvoir externaliser la recherche est pour elle fondamental. Il faut aussi rapprocher le secteur public et le secteur privé. L'accès des PME aux laboratoires d'université est essentiel même si l'organisation et le financement des programmes doivent être améliorés. Les délais de réponse et de financement ne sont pas adaptés car le poids de la gestion administrative ne correspond pas toujours à la réactivité nécessaire dans une entreprise. Ainsi, on voit des dépenses comptabilisées par l'entreprise qui ne donnent pas lieu à versement immédiat puisque, en contrepartie, la prestation n'est pas rendue, ce qui risque de conduire à une remise en cause du CIR par les instances de contrôle. La dette de l'entreprise est certaine mais elle n'est pas réglée au secteur public.

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