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Intervention de Marc Buisson

Réunion du 23 février 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Marc Buisson, secrétaire général de la CGPME :

Le risque est plutôt dans les grandes entreprises. Dans le secteur automobile, par exemple, la recherche est permanente et, dans ce cas, un crédit d'impôt fondé sur l'augmentation des dépenses de recherche était sans doute plus incitatif que celui calculé sur le volume des dépenses. Mais, pour une PME, s'il n'y a pas de dépenses de recherche, il n'y a pas de crédit d'impôt. Dans ce cas, la PME n'est pas incitée à se lancer dans un programme de recherche tant qu'elle ne bénéficie pas d'un dispositif assis sur le volume. Et elle a besoin d'être soutenue jusqu'à la production. Sinon, elle s'appauvrit trop.

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