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Intervention de Gérard Orsini

Réunion du 23 février 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Gérard Orsini, président de la Commission juridique et fiscale de la CGPME :

Sur le plan pratique, l'entreprise est poussée à innover faute d'avoir trouvé sur le marché ce qu'il lui fallait. L'exemple du packaging ou du design est caractéristique. Beaucoup d'entreprises adaptent les emballages à leurs produits. Or les dépenses afférentes ne sont pas éligibles au CIR. L'innovation réside dans l'aspect pratique du packaging mais elle peut donner lieu aussi à un dépôt de brevet, surtout si le conditionnement porte sur un produit très courant ou standardisé.

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