Intervention de Gérard Orsini
Réunion du 23 février 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Gérard Orsini, président de la Commission juridique et fiscale de la CGPME :
Le CIR est le type même du dispositif qui dure puisqu'il a été créé en 1983. L'insécurité vient des évolutions qu'il a subies. S'agissant de la définition des termes, il y a le référentiel de l'OCDE, le manuel de Frascati, dont on peut s'inspirer. Le CIR, qui a maintenant quelque vingt-sept ans, est pertinent mais il mérite d'être affiné.
